Conditions Générales de Vente

ARTICLE PREMIER – Présentation

LPA est une EURL enregistrée immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nîmes sous le N°493 325 765 Représentée par M. Lorenzo PANCINO fondateur et gérant.

Son siège social est établi : 233, rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)

N° de TVA intracommunautaire : FR01493325765

Ci-après le « vendeur » ou la société »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l'acheteur », ou « le client »

D’autre part,

Il a été exposé ce qui suit :

LPA développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode e-learning ainsi que des formations mixtes associant à la fois le présentiel et le e-learning. Dans ce cadre, la société a développé un logiciel de création, hébergement et vente de formations. Cette plateforme, appelée LearnyBox est accessible à l’adresse internet suivante : https://learnybox.com/

L’utilisation de LearnyBox est un service mis en vente sous forme d’abonnements par la société LPA.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société LPA EURL auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant utiliser LearnyBox, afin de créer des parcours de formation, proposée à la vente par LPA sur son site Internet à savoir : www.learnybox.com et les domaines et sous domaines associés.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LPA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LPA EURL constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – Logiciel en mode SAAS

Le logiciel de création de formations est accessible via la plateforme LearnyBox et est mis à disposition des abonnés comme un service dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre de ce service, LPA consent au Client :

  • l’ouverture de clés d’accès à la plateforme LearnyBox, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder au logiciel de création de contenu de formation.
  • l’accès au logiciel via la plateforme LearnyBox pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par LPA, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé (sauf dispositions contraires définies par LPA et remises à l’Utilisateur)
  • le droit d’accéder au logiciel via la plateforme LearnyBox objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.1 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par LPA visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation de « LearnyBox » sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.2 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai LPA de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, LPA se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

3.3 Garanties de LPA

LPA s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer LPA dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

LPA prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par LPA liée à une intervention de maintenance corrective, LPA mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, LPA prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, LPA pourra également interrompre temporairement l’accès. LPA s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à LPA. LPA prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de LPA est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LPA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LPA.

Le Client est seul responsable des contenus des formations qu’il mettra en ligne sur « LearnyBox » et de leur utilisation.

Par le site Internet https://learnybox.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de LPA et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. LPA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société LPA ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

3.4 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’abonnement souscrit le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site learnybox.com, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du logiciel. LPA ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du logiciel.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du logiciel mis à disposition par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule LPA peut intervenir sur le logiciel. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de LPA
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par LPA
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site https://learnybox.com

3.5 Durée de l’accès à la plateforme et au logiciel LearnyBox

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par LPA, les droits d’utilisation (abonnement) de la plateforme et du logiciel accessible(s) sont concédées pour :

  • Une durée variable en fonction du package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des packages,  à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LearnyBox
  • un nombre défini d’Utilisateurs
  • la version disponible du logiciel de création de formations de LPA à la date d’acceptation de la commande par LPA.

ARTICLE 4 – Dispositions applicables aux Clients

4.1 Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le LPA. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de learnybox.com. Toute augmentation de tarif sera mise en ligne préalablement à leur application.

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

4.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction du pack choisi, le Client a accès au service quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.

Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "Commander" (ci-après "l’acceptation").
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.learnybox.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre LPA et le Client.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société LPA constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société LPA et le Client.

Après acceptation et validation par la société LPA du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le pack choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par LPA par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix soit d’un paiement partiel en cas d’abonnement mensuel (Carte bleue).
Une facture est établie automatiquement par LPA lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client.

4.3 Règlement

Le prix total ou partiel si abonnement mensuel, d'acquisition du service commandé est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

LPA ne sera pas tenu de donner l’accès à la plateforme « LearnyBox » si le Client ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le LPA.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
En cas de problème de paiement sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès qu’après que le problème ou incident de paiement soit résolu, selon avis adressé au Client du problème et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, LPA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à la plateforme LearnyBox.

4.4  Rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 et L. 121-20-1 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :

LPA EURL - 233, rue du Bosquet - 30320 Poulx - France

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LPA procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement. Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.

4.5  Garantie « Satisfait ou Remboursé »

* Une garantie de remboursement de 30 jours (à compter de la date de la date de facturation) est établie sans conditions.

LPA se réserve le droit d’accepter ou non la demande de remboursement passé la période de garantie initiale de 30 jours.

La garantie de remboursement n’est valable qu’une seule fois. Les commandes successives effectuées par un même client ne pourront pas être remboursées au-delà de la 1ère commande.

La garantie initiale de 30 jours pourra être étendue à une durée plus longue lors d’opérations spéciales.

ARTICLE 5 – Limitation de responsabilité de LPA

La responsabilité de LPA ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à LPA. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de LPA est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de LPA est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de LPA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

ARTICLE 6 – Force majeure

LPA ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LPA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LPA.

ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

  • Des données à caractère personnelles le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres LearnyBox.
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à LPA.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de LPA et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

LPA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par LPA pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de LPA.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de LPA.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme LearnyBox sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le logiciel fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits  à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, LPA demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 9 – Communication

Le Client accepte d’être cité par LPA comme Client de ses offres de services, aux frais de LPA. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 11, LPA peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

ARTICLE 10 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige survenant entre le Client et LPA, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera compétent.

ARTICLE 12 - Limitations

12.1 Stockage et hébergement

L’espace de stockage mis à disposition par Learnybox pour le client est utilisable pour héberger les contenus que le client intégrera sur ses espaces Learnybox dans le cadre de son abonnement.

Tous les contenus qui ne seront pas utilisés sur l’espace marketing ou formation Learnybox du client pourront être supprimés sans préavis.

Learnybox n’est pas une plate-forme d’hébergement en ligne.

Voici quelques exemples de contenus non approuvés :

  • Vidéos de lancement diffusées sur d’autres supports que les pages Learnybox
  • Photos et/ou images intégrées sur un site externe à la plate-forme Learnybox du client.